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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 12 juin 2007

- Le procès-verbal de la séance publique du 2 mai 2007 a été adopté.
- Les délibérations n° 2007-4133 à 2007-4209 ont été déposées en préfecture le 14 juin 2007.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2007-4133Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 16 avril 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2007-4134Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (Real) - Axe Mâcon-Lyon-Vienne - Réalisation des études de jalonnement - Convention de participation financière avec les départements du Rhône et de l'Isère - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4135Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Triangle Tase nord-est - Acquisitions et évictions - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4136Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4137Approbation d'une convention de collaboration avec Itech entreprises pour la conduite d'une étude sur la mise au point d'un système de protection des arbres situés sur les chantiers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4138Caluire et Cuire, Lyon 6° - Indemnisation des candidats à la suite d'un concours déclaré sans suite - Passerelle sur le Rhône de la Cité internationale et le quartier Saint-Clair - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4139Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Convention avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4140Lyon 6° - Extension du palais des Congrès - Cité internationale - Rectification du décompte général pour le marché de travaux du lot n° 50 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4141Soutien du 1 % logement à la construction locative sociale - Subvention dit concours 1 % - Relance au financement des opérations PLUS/PLAI réalisées dans le cadre du plan de cohésion sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4142Santé psychique et logement - Participation de la Communauté urbaine au financement d'une formation-action menée par ABC-HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4143Vénissieux - Quartier Max Barel - Tranche n° 2 - Aménagement des espaces extérieurs - Approbation du plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4144Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des abords du centre commercial - Autorisation à signer les conventions avec la Commune et l'Etablissement public de restructuration commerciale et artisanale (Epareca) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4145Chassieu - Place Franklin Roosevelt - Rue de la République - Aménagement des espaces publics du centre - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4146Vénissieux - Rue Paul Bert - Projet connexe T 4 - Projet de réaménagement - Bilan de concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4147Gens du voyage - Gestion des aires d'accueil - Avenant à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4148Projet connexe à la ligne de tramway LEA - Bilan de la concertation pour le projet d'élargissement de la rue du 8 mai 1945 à Meyzieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4149Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4150Contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Convention-cadre triennale 2006-2008 avec les associations Allies, Uni-est et sud-ouest Emploi - Participations 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4151Contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération lyonnaise 2007-2009 - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprise par des publics issus des territoires inscrits dans le contrat urbain de cohésion sociale - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4152Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Zone franche urbaine (ZFU) - Réalisation de la voie nouvelle V 19 et de la voie de desserte des établissements régionaux militaires (ERM) - Création des réseaux y afférents - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4153Meyzieu - Aménagement de la voie nouvelle VN 62 - Prolongement de la rue Ambroise Paré - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Autorisation de lancement d'une procédure d'appel d'offres pour les travaux du lot n° 1 : opération 1334 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4154Champagne au Mont d'Or - Aménagement de la route nationale 6 dans la traversée de Champagne au Mont d'Or - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4155Charly - Aménagement de la rue de Contantin et de la route de Buye - Individualisation d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4156Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Sytral - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4157Lyon 2° - Place des Jacobins - Maîtrise d'oeuvre - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4158Couzon au Mont d'Or - Abords de la gare - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4159Oullins - Parc de stationnement Arlès Dufour - Adoption des tarifs de stationnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4160Lyon 1er, Lyon 4° - Parc de stationnement du Gros Caillou - Jalonnement - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2007-4161Lyon 1er, Lyon 4° - Convention avec la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône - Participation financière à l'animation économique - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4162Convention de partenariat avec l'association Solen pour le développement d'une offre de services aux entreprises sur les ressources humaines - Année 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4163Association les Lyonnais de New York - Convention de soutien financier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4164Management de centre-ville : convention avec l'association de gestion unifiée du centre-ville de Saint Priest - Subvention - Avenant n° 2 à la convention du 11 juin 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4165Convention avec la ville de Lyon dans le cadre du développement commercial et économique du quartier de Gerland - Subvention 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4166Neuville sur Saône - Subvention à l'Association de management de centre-ville - Convention 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4167Oullins - Subvention à l'association de management Oullins centre-ville - Convention 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4168Caluire et Cuire - Fonds de concours versé à la Ville dans le cadre de la mise en place du développeur commercial, artisanal et de services dans le quartier de Saint Clair - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4169Subvention versée à l'association Tendance Presqu'île - Convention 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4170Observatoire hôtelier de l'agglomération lyonnaise - Versement d'une subvention à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4171Lyon - Maîtrise d'oeuvre de la sous-action Vélo'V du projet de développement de la Presqu'île - Convention 2007 - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2007-4172Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'université de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4173Compte administratif 2006 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4174Compte administratif 2006 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4175Compte administratif 2006 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4176Compte administratif 2006 - Budget annexe du restaurant communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4177Compte administratif 2006 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4178Compte administratif 2006 - Programmation pluriannuelle d'investissement - Délibération - Annexe 
N° 2007-4179Compte de gestion 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4180Récapitulatif des décisions modificatives, tous budgets, toutes sections - Exercice 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4181Budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2006 et budget supplémentaire 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4182Subvention de fonctionnement à répartir entre divers organismes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4183Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du grand parc de Miribel-Jonage (Symalim) - Modification statutaire - Mise en place d'un principe du droit de vote différencié au comité syndical - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4184SERL - Désignation d'un administrateur au conseil d'administration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4185Réalisation, en partenariat avec l'association Respect et la communauté d'agglomération de La Rochelle, d'un outil informatique de gestion de bases de données pour l'observatoire de l'environnement - Développement de l'atelier de publication de cet observatoire - Convention de groupement de commandes - Adhésion à l'association Respect - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4186Parc de stationnement Juliette Récamier - Avenant n° 2 à la convention du 18 mai 1992 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4187Prestations de reprographie administrative - Lots n° 1 et 2, marchés n° 030 292 B et 030 293 C - Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Alain Gilles repro - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4188Charbonnières les Bains - Chemin du Coucou qui chante - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4189Lyon 1er - Rue de Flesselles - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4190Boutique Zapa - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2007-4191Décision d'élargir le bénéfice de l'adaptation tarifaire du réseau TCL ou City Pass PDE à 50 %, à tous les agents, dans le cadre de l'extension du Plan de déplacements d'entreprise (PDE) à tous les sites communautaires - Avenant à la convention de partenariat avec le Sytral et Kéolis, pour le financement d'une partie de cet abonnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4192Convention départementale Solidarité eau à intervenir avec différents partenaires - Année 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4193Givors, Grigny - Adhésion de Grigny et de Givors à la Communauté urbaine - Transport et épuration - Autorisation de signer une prolongation de convention par avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4194Jonage - Station d'épuration - Avenant aux conventions liant la Communauté urbaine et la Chambre de commerce et d'industrie, concessionnaire de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry - Exploitation et construction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4195Pierre Bénite - Station d'épuration - Travaux de modernisation de la station - Autorisation de signer l'avenant n° 4 au marché n° 010 405 K - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4196Champ captant de Crépieux Charmy - Travaux de protection dynamique par rechargement de nappe - Autorisation de signer un avenant - Complément d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4197Givors, Grigny - Adhésion de Grigny et de Givors à la Communauté urbaine - Alimentation en eau potable - Autorisation de signer une prolongation de convention par avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4198Demandes d'aides financières à l'Agence de l'eau pour l'année 2007 au titre des actions et travaux à mener par la Communauté urbaine en matière d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4199Actions de protection des espèces et des milieux - Soutien au centre ornithologique de Rhône-Alpes (Cora), à la fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (Frapna) et au centre de soin pour oiseaux sauvages du Lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4200Charbonnières les Bains, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, Vénissieux - Projets-nature du plateau des Grandes Terres, des vallons des ruisseaux des Serres et des Planches, du ruisseau des Echets, de l'Yzeron, du Ribes et de ses affluents et du plateau des Hautes Barolles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4201Saint Priest - Mise en oeuvre par les agriculteurs d'actions paysagères et de préservation de la biodiversité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4202Volet agricole du contrat d'agglomération - Appel à projets 2007 - Subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4203Prévention des risques, prévision des événements et protection des personnes et des biens - Convention avec la société universitaire Lyon III valorisation SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4204Politique de soutien à la création de jardins collectifs sur le territoire de la Communauté urbaine - Approbation du programme 2007 - Attribution de fonds de concours d'investissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4205Rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4206Quai de Givors Bans - Pesage de boues - Convention avec la SDEI - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4207Changement de repreneur de l'aluminium issu des mâchefers - Contrat Eco-emballage - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4208Délégation de service public de chaud et de froid urbains de Lyon et Villeurbanne - Annexes - Dispositions à prendre à titre provisoire pour la chaudière de secours et l'installation d'un système de maintien en pression sur le site de l'usine d'incinération de Lyon-sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4209Créations, transformations et suppressions d'emplois - Délibération - (sans annexe)